Le site marchand www.boutique.drakkarbois.com est édité par la société Drakkar Bois, Société par Actions Simplifiée, au capital variable de 243 631 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême sous le numéro 534 030 440, dont le siège social est situé Zone Industrielle du Moulin Neuf, 162220 MONTBRON (Charente - France)

L’application et la durée

Les Conditions Générales de Vente suivantes s’appliquent à tous les achats effectués sur le site marchand : www.drakkarbois.com.

Celles-ci sont valables à partir de la date de leur entrée en vigueur, jusqu’à ce qu’elles soient actualisées. La Société Drakkar Bois a le droit de modifier les CGV à tout moment sans information préalable. Elles sont visibles en bas de page de notre site énoncé ci-dessus dans le lien « Conditions Générales de Vente ». Chaque achat réalisé sur le Site est réservé aux personnes physiques majeures et considérées être « consommateur » s’ils agissent en dehors du cadre de leur activité professionnelle.

Avant chaque transaction, l’acheteur (ci-après « l’Acheteur ») reconnaît en avoir pris connaissance et déclare clairement accepter les termes qu’elles contiennent dès lors qu'il coche la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve” et ainsi valide et paie sa commande. Tout acheteur est libre de consulter les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de sa commande.

Le fonctionnement du site

DRAKKAR BOIS est seulement tenu de continuer à faire fonctionner le site Internet et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éléments suivants :

-    Pour des cas de force majeure : des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel pouvant entraîner la suspension ou la cessation du service, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, des programmes.

-    Pour des faits dus à la vitesse d'ouverture et de consultation des pages du Site, à la vitesse d'accès au Site depuis un autre Site Internet, à la suspension ou à l'inaccessibilité du service, ou du ralentissement externe, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations accessibles sur le Site.

-    Si le service proposé par le Site présente des dysfonctionnements avec des configurations des équipements appartenant à l’Acheteur, systèmes d'exploitation.

Les responsabilités générales

Dans l’hypothèse où DRAKKAR BOIS ne se conformerait pas aux conditions générales en vigueur, DRAKKAR BOIS, sera considéré comme responsable de tout préjudice ou dommage que vous subiriez résultant de manière prévisible d’un manquement de notre part ou d’un acte de négligence.

Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il a des conséquences : manquement de notre part ou si vous et nous avions envisagé la possibilité qu’il se produise au moment de la conclusion du contrat.

L’acheteur
Il est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne pourrait rendre Drakkar Bois responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite sans son consentement. L’Acheteur s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée à l’encontre de Drakkar Bois et qui se rattacherait à son utilisation du service.

Drakkar Bois est donc libre de droit d'apporter à ses services toutes améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. DRAKKAR BOIS est dans son droit de n’appliquer aucun préavis, ni indemnité et d’arrêter temporairement voire définitivement un ou plusieurs services proposés par celui-ci sur son Site.

Les bonnes moeurs et les contenus illicites

L’action d’un Acheteur qui aurait pour but de restreindre ou d’empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est formellement interdit l’Acheteur ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et a interdiction de publier ou de transmettre par le Site tout élément diffamatoire, illicite, haineux, préjudiciable, pornographique, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.

Si Drakkar Bois a connaissance de la présence de contenus illicites sur le Site, il sera en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. La Société Drakkar Bois se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Les liens externes du site internet

Le Site Boutique Drakkar Bois peut posséder des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. De ce fait, Drakkar Bois ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l’Acheteur pourrait avoir accès via le Site et n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Les données personnelles

DRAKKAR BOIS peut collecter les données personnelles de l’Acheteur et est également susceptible de faire apparaître un "cookie" dans son ordinateur qui permettra de l’identifier. Cependant, l’Acheteur est libre de donner son accord ou non à l’enregistrement de son ordinateur. En refusant le « Cookie » l’Acheteur exerce ses droits d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Le droit de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet et tout élément publié sur celui-ci appartiennent à Drakkar Bois. Ces œuvres sont protégées par les lois relatives aux droits d’auteur mondialement ; ces droits sont donc réservés.

Cependant, vous êtes autorisés à imprimer un exemplaire, à télécharger des extraits de toute page du Site Internet uniquement si cela s’avère nécessaire dans le cadre de la passation d’une commande sur notre site boutique.

Il est interdit de modifier les copies numériques ou support papier de tout élément que vous avez imprimé ou téléchargé et d’utiliser toutes illustrations, photographies, séquences vidéo ou sonores ou tous éléments graphiques de tout élément textuel qui les suivent. Il est également interdit d’utiliser une partie ou plusieurs parties de contenus figurant sur notre site à des fins commerciales sans obtenir la licence appropriée auprès de notre Société Drakkar Bois.
Attention : Drakkar Bois doit systématiquement être reconnu comme étant LE propriétaire des contenus figurant sur le Site Internet. Si vous ne respectez pas le droit d’utilisation du Site Internet vous serez tenus, en toute discrétion, de retourner ou de détruire toutes les copies que vous auriez effectuées.

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de Drakkar Bois et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs de Drakkar Bois sont protégés au titre du droit des marques.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.

L’espace client chez DRAKKAR

Pour commander sur le Site : www.boutique.drakkarbois.com, l’Acheteur doit créer un compte client en renseignant une adresse mail, son nom, son prénom et un mot de passe. De ce fait, il s’engage à garder ces éléments confidentiels. Drakkar Bois ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou perte de ces éléments. Si l’Acheteur oublie son mot de passe, il pourra suivre les étapes lui permettant de les retrouver en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? ». L’Acheteur est entièrement responsable des données qu’il saisit dans son compte client et de l’utilisation qu’il en fait et ce, jusqu’à la désactivation de celui-ci. D’autres renseignements devront être également remplis par l’Acheteur afin de poursuivre son inscription (prénom, nom, téléphone, adresse postale) et passer commande. En créant son compte, l’Acheteur s'engage à fournir des informations véritables et sincères. Il est chargé de l’actualisation de ses données.

Toutes les informations demandées, par la Société DRAKKAR BOIS sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre l’Acheteur et Drakkar Bois. Cependant et à défaut de fournir les informations demandées la création d’un compte devra être rejetée.
Pour donner suite à l’inscription, l’Acheteur recevra un e-mail de confirmation d’inscription reprenant les informations fournies.

Tout Acheteur titulaire d’un compte client, peut accéder aux informations qu’il a fournies sur le Site via le lien « Mon compte ». Pour s’identifier l’Acheteur devra saisir son email ainsi que son mot de passe afin de suivre ses commandes. Par le biais de son compte, l’Acheteur aura aussi accès à son historique de commande ainsi qu’à ses factures jusqu’à la désactivation ou à la suppression de celui-ci. L’Acheteur pourra procéder à la suppression de son compte client à tout moment en accédant au Site puis en effectuant sa demande via le formulaire de contact DRAKKAR BOIS, accessible notamment en bas de page du Site. Drakkar Bois s'engage alors à désactiver le compte dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande.

En cas de non-respect ou de fraude des Conditions Générales de Vente par l’Acheteur, DRAKKAR BOIS se réserve de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Acheteur sans préavis, suite à l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet au-delà de 30 jours.

Passer commande sur le site boutique

L’Acheteur doit se rendre sur notre site internet et se connecter via l’espace client http://www.drakkarbois.com/authentification où Il pourra sélectionner les produits de son choix et constituer son panier d’achat représenté en haut de page. Ainsi il pourra passer aux étapes suivantes pour valider sa commande :

1.     Consulter et valider son panier d’achat en cliquant sur l’onglet « commander » ;

2.     Créer un compte client si inexistant (cf. article ci-dessous « Compte client ») ou identification si l’Acheteur possède déjà un compte

3.     Saisir l’adresse de livraison et/ou l’adresse de facturation, indiquer son numéro de téléphone, son email et toutes les coordonnées demandées permettant de préparer et livrer la commande passée.

4.     Choisir le mode de livraison et accepter les Conditions Générales de Vente

5.     Valider sa commande en cochant la case du Site "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve”. (Lire les Conditions générales de vente)"

6.     Effectuer le règlement complet de la commande.


Toute commande non validée ne pourra être prise en compte. Car en effet, ajouter un produit dans le panier n’équivaut pas à la validation de la commande. Drakkar Bois confirme ou non la commande de l’Acheteur par l'envoi ultérieur d'un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée lors de l’inscription. Le poids maximum par commande ne peut dépasser 1500 kg de produits. Une alerte sur le Site indique à l’Acheteur le dépassement de ce seuil.  Dans ce cas, l’Acheteur doit passer une 2ème commande distincte.

A partir du moment où l’Acheteur a validé et payé sa commande, il ne pourra pas l’annuler ou la modifier. En cas de réclamation, l’Acheteur est invité à contacter rapidement la Société DRAKKAR BOIS (cf. article « Contact » ci-dessous) qui étudiera sa demande dans le plus bref délai. A l’issue de la demande de l’Acheteur la Société DRAKKAR BOIS confirme la prise en compte de sa commande par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant notamment :

  1. La liste du produit ou des produits commandé(s)

  2. Le prix total TTC de la commande

  3. Le transporteur sélectionné

  4. La facture

A préciser que la préparation de la commande par Drakkar Bois peut prendre entre 3 à 4 jours à compter du paiement de celle-ci par l’Acheteur.

Par la suite, DRAKKAR BOIS enverra à l’Acheteur un courrier électronique pour l’informer de l’expédition de sa commande. A savoir qu’aucune commande ne sera prise en compte les week-ends et jours fériés.

Important : La Société Drakkar Bois sera susceptible de demander à l’Acheteur des justificatifs d'identité et de domicile. Dans ce cas présent, la commande ne sera confirmée qu'au moment de la réception ainsi que de la validation des pièces réclamées. Ainsi le délai de livraison de la commande pourra être influencé par un retard. En cas de manquement de ces informations, DRAKKAR BOIS ne saurait alors aucunement responsable.

En cas de non-fourniture des pièces de l’Acheteur, dans les délais indiqués par la Société DRAKKAR BOIS, est dans son droit d'annuler, de refuser ou de rembourser la commande et notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers ou en cas de problème concernant la commande reçue, de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de commande incomplète, d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.

Dans le cas ci-dessus, Drakkar Bois en informera l’Acheteur par courrier électronique et remboursera l’Acheteur dans l’hypothèse où le règlement aurait déjà été effectué.

Produits

Les produits sont tous accompagnés d’une fiche produit détaillée que l’Acheteur peut consulter facilement sur le Site. Les photographies attachées aux fiches produits n’ont pas de valeur contractuelle. Le produit reçu peut varier légèrement de la représentation sur le Site. Les caractéristiques essentielles ne seront pas différentes.

A défaut de disponibilité d’un produit, Drakkar Bois s’engage à contacter l’Acheteur. Certains de nos produits sont en stock, les autres sont commandés en fonction de la demande client. A savoir qu’un produit seulement ajouté dans le panier ne valide aucune commande. De plus, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par l’Acheteur.

Certains de nos produits commercialisés sur le Site détiennent une date limite d’utilisation que Drakkar Bois recommande à l’Acheteur de respecter. L’Acheteur peut prendre note des recommandations de la Société directement sur le Site. Une fois la date passée, les produits auront perdu une importante partie de leurs qualités : goût, texture, appréciation…

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent tous les frais de livraison. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix sont en vigueur tant qu’ils sont en ligne ou jusqu’à la modification des tarifs. Drakkar Bois peut être susceptible de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

Les différents modes de paiement et de facturations

Les commandes sont réglées en Euros lors du paiement. Aucune autre devise ne sera acceptée. Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. La commande ne sera prise en compte par DRAKKAR BOIS qu’après le paiement de celle-ci. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Par carte bancaire Visa et Master Card.

La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris). L’Acheteur garantit à DRAKKAR BOIS que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Pour assurer la sécurité des transactions bancaires, DRAKKAR BOIS a mis en place le système 3D Secure qui nécessite la saisie par l’Acheteur de son numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité. L’Acheteur devra ensuite renseigner le code ou le mot de passe demandé afin de terminer le paiement. Cette procédure permet de vérifier que la carte bancaire est utilisée par son titulaire.

Les informations bancaires saisies par l’Acheteur ne seront pas stockées sur les serveurs de DRAKKAR BOIS. La facture est émise dès la validation de la commande. Elle est envoyée à l’Acheteur dans le courrier électronique de confirmation de commande et est accessible sous format numérique sur le Site, dans le compte client.

Information sur les livraisons et les frais de port

Si vous effectuez un achat sur notre Site Boutique www.boutique.drakkarbois.com, vous bénéficierez automatiquement de 2/3 choix de livraison. Après avoir validé sa commande, l’Acheteur s'engage à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du client lors de la réception du colis.



Ce que doit renseigner l’acheteur pour la livraison

L’Acheteur est responsable des données saisies dans son compte client.

En cas d’erreur rendant impossible la livraison ou entraînant un retard, Drakkar Bois ne pourra pas être responsable. Dans ce cas présent, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

Les zones de livraison prises en compte
France Métropolitaine, hors DOM TOM.

Les modes de livraison
France métropolitaine : 24 à 72h | Monaco et Corse : 96h.
Retrait gratuit à DRAKKAR BOIS : définit en fonction de la commande et de vos disponibilités

Les frais de livraison
Ils sont déterminés pour chaque commande en fonction du poids de la commande ainsi que du
mode de livraison que l’Acheteur aura choisi préalablement.

Le poids maximum d’une commande
L’Acheteur est libre de choisir son mode de livraison avant de régler sa commande mais la commande ne doit pas dépasser 1500 kg. Dans ce cas, le client devra effectuer une deuxième commande.

Les réserves et les réceptions des livraisons

A réception de la livraison, l’Acheteur doit procéder à la vérification du colis avant d'en prendre possession et inscrire sur le bon de livraison toute réserve nécessaire et en informer clairement le transporteur, notamment si le colis ou le produit est déjà ouvert, abîmé, ou s'il manque des éléments. Dans la situation présente, la livraison devra être refusée. L’Acheteur sera invité à contacter le service consommateurs dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison. S’il n’effectue pas les étapes énoncées ci-dessus, l’Acheteur ne sera pas légitime à contester la commande ; en signant le bon de livraison sans réserve, l’Acheteur reconnaît avoir réceptionné le produit sans problème apparent.



Les retards de livraison
Dans cette situation, l’Acheteur doit impérativement prendre contact avec la Société DRAKKAR BOIS qui devra effectuer la livraison de sa commande dans un délai supplémentaire raisonnable.

En cas de non-respect de ce nouveau délai déterminé par DRAKKAR BOIS, l’Acheteur pourra obtenir l’annulation de sa commande. DRAKKAR BOIS devra donc rembourser le montant de la commande dans un délai de 14 jours suivant l’annulation.



La réserve de propriété et le transfert des risques

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés à l’Acheteur resteront la propriété de DRAKKAR BOIS jusqu'au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par DRAKKAR BOIS. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit de l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Le délai de rétractation

A compter du lendemain de la réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour se rétracter auprès de la Société DRAKKAR BOIS via le formulaire de rétractation, disponible sur le Site ou dans son compte client. Ce droit est valable que si la rétractation n’a pas pour but de détériorer ou de se périmer rapidement.

Les étapes à suivre pour le retour des produits DRAKKAR :

Les produits doivent être renvoyés dans l’emballage d’origine que l’Acheteur ou dans un emballage adapté aux produits concernés. Le jour où l’Acheteur fait connaître au Vendeur qu’il souhaite se rétracter, l’Acheteur dispose alors d’un délai de 14 jours pour le renvoi des produits à l’adresse indiquée : Adresse : ZI Du Moulin Neuf, 16220 MONTBRON (Poitou-Charente, 16). Pour le retour des produits l’Acheteur détermine le mode de livraison sachant que les frais de port restent entièrement à sa charge. L’Acheteur en assumera tous les risques. Les produits retournés par l’Acheteur doivent être en parfait état de façon à pouvoir être commercialisés une nouvelle fois. Ils ne doivent donc pas avoir été ouverts ou endommagés. Dans le cas présent, le produit ne sera pas remboursé par la Société Drakkar Bois.

Le remboursement :

DRAKKAR BOIS pourra effectuer le remboursement dans les quatorze jours suivant le retour des produits.) Le compte bancaire de l’acheteur sera recrédité du montant correspondant aux produits retournés, au mode d’envoi standard le moins cher ainsi qu’aux frais d’envoi initiaux.

Dans la mesure où les frais de port dépendent du nombre d’articles commandés, ils seront remboursés au prorata de la commande dans le cas où seule une partie des produits de la commande aura fait l’objet d’un retour.

Le retour d’un produit non-conforme :

En cas de non-conformité du produit, de défectuosité (article détérioré ou abîmé), ou de la date limite d’utilisation dépassée, l’Acheteur peut demander l’échange : sous quatorze jours à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande. Il devra dans ce cas, contacter DRAKKAR BOIS qui lui indiquera les modalités à suivre pour renvoyer son produit si la non-conformité est réelle.

DRAKKAR BOIS pourra ainsi demander tout élément de preuve de la non-conformité dénoncée par l’Acheteur telle qu’une photographie du produit concerné.

Les garanties

Chacun des produits commercialisés sur le Site est conforme aux législations françaises en vigueur. L’Acheteur bénéficie donc de la garantie des vices cachés ainsi que de la garantie légale de conformité conformes aux articles suivants du Code Civil ainsi que du Code de Consommation :

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l'usage normalement attendu et ainsi correspondre à la description donnée par le vendeur puis posséder les qualités du produit qui ont été présentées à l'acheteur sous forme de modèle ; qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre.

OU

Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par le Vendeur et l’Acheteur ou être conforme à l’usage recherché par l'Acheteur dont le Vendeur a connaissance et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le cas de force majeure

Tous les événements de force majeure, déterminés par la jurisprudence ainsi que de la réglementation, fondent une cause d’interruption ou d'extinction concernant les obligations du Vendeur, si l'événement se prolonge pendant plus d'un mois.

Dans ce cas, DRAKKAR BOIS ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu entre l’Acheteur et lui-même.

Contact

Pour toute question, sollicitation d’information ou protestation, Drakkar Bois est à disposition de l’Acheteur :
Par courrier à : Zone Industrielle du Moulin Neuf, 16220 MONTBRON
Par mail : via le formulaire de contact disponible sur le Site
Par téléphone : 05 45 97 82 72

Les preuves des documents informatisés

Tous les documents numériques/informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de la Société Drakkar Bois et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité. Les documents seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.



Les différents et la loi française


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de différend avec la Société Drakkar Bois, l’Acheteur s’engage à rechercher une solution à l'amiable en contactant l’entreprise Drakkar Bois qui mettra tout en œuvre pour être à sa disposition. Si aucun accord amiable n’a été trouvé avec le Vendeur, l’Acheteur pourra saisir le service de médiation.

A cet effet et conformément à l'article L.152-1 du code de la consommation relatif au règlement amiable des litiges, l’Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont relève LESIEUR :

-          par voie électronique : contact@drakkarbois.com

-          ou par voie postale : ZI du Moulin Neuf, 16220 MONTBRON (16)

En l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.

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