Conditions Générales de Vente pour les Particuliers
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site www.shop.drakkarbois.com, exploité par Drakkar Bois, société française spécialisée dans la fabrication de parquets massif et autres revêtements contrecollés ou mobiliers, ainsi que des objets décoratifs et accessoires complémentaires de pose et d’entretien. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
DRAKKAR BOIS
Siège social : 1, Impasse de l’Usine, Z.I. du Moulin Neuf, 16220 Montbron, Charente, FRANCE
SIRET : 53403044000018
TVA Intracommunautaire : FR 47 534030440
Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0)5 45 97 82 72
Site Internet : www.drakkarbois.com & www.shop.drakkarbois.com
2. Produits
Drakkar Bois propose une gamme de parquets en bois massif, notamment le concept breveté « Pavés de Paris® » en bois de bout, reconnu pour sa durabilité et son esthétique unique. Les descriptions et photographies des produits sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, l’aspect et le rendu des finitions, le bois étant une matière naturelle dont les fluctuations sont aléatoires.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur le site www.shop.drakkarbois.com. Le client doit créer un compte et fournir des informations exactes. Drakkar Bois se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et excluent les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou via des plateformes sécurisées telles que PayPal. La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.
5. Livraison
Drakkar Bois livre ses produits en France et à l’international. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont indiqués lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de la destination. À la réception, il est recommandé de vérifier l’état des produits et de signaler toute anomalie au transporteur et à Drakkar Bois dans un délai de 48 heures. Un colis endommagé ou non complet doit être refusé.
6. Droit de rétractation
Le droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation ne peut pas être appliqué en fonction du côté spécifique et sur mesures de la production Drakkar. Chaque commande est produite en fonction de la demande client.
7. Garantie
Drakkar Bois est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales. Un produit posé ne peut pas faire l’objet d’une réclamation sauf en cas de vice caché.
8. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Drakkar Bois à l’adresse [email protected]
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conditions Générales de Vente pour les Professionnels
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Drakkar Bois et des clients professionnels (distributeurs, artisans, architectes, entreprises de construction, etc.), qu’elles soient effectuées via le site www.shop.drakkarbois.com ou par tout autre moyen. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières négociées et acceptées par écrit entre les parties.
Identification de l’entreprise
DRAKKAR BOIS
Siège social : 1, Impasse de l’Usine, Z.I. du Moulin Neuf, 16220 Montbron, Charente, FRANCE
SIRET : 53403044000018
TVA Intracommunautaire : FR 47 534030440
Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0)5 45 97 82 72
Site Internet : www.drakkarbois.com & www.shop.drakkarbois.com
DISPOSITIONS GENERALES :
Ces conditions générales de ventes sont applicables à la clientèle professionnelle. Nos ventes sont régies par les présentes dispositions conformes aux usages de notre profession. Elles sont réputées acceptées sans réserves par l’acheteur, sauf dérogation écrite du vendeur. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur des bons de commande du client, ou dans ses conditions générales d’achat.
COMMANDES :
Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions de vente. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser des commandes sans être tenus d’en indiquer le motif ou par la suite de défaillance, de suppression, de délai des articles figurant à notre tarif ou catalogue.
PRIX :
Nos prix sont donnés à titre indicatif, départ, nets, hors taxes et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis selon les fluctuations économiques et de parité́. Les remises de prix pour chantier ou marché important ne sauraient nous lier qu’après confirmation écrite de notre part. Ils subiront les hausses intervenues entre la remise de prix et la prise de commande. Pour toute commande, un acompte de 50% est nécessaire à la programmation de l’affectation des sorties de séchoir et mise en planning de production des commandes. A tout moment notre service commercial peut indiquer à l’acheteur potentiel les mises à jour des prix concernés des prix ou de délais. La matière première bois étant si complexe et changeante en terme de réaction aucun délai ne peut être contractuel, le séchage doit être effectué avec parcimonie et grande délicatesse un lot de bois peut en fonction de critères incontrôlable mal réagir c’est un phénomène spécifique au bois dont doit tenir compte le client professionnel qui doit en informer ses clients.
FRAIS ADMINISTRATIFS :
Une participation forfaitaire de 10,00€ HT sera demandée pour toute facturation inferieure à 100,00€ HT. Si une marchandise payée est mise à la disposition du client et son enlèvement demandé par Drakkar bois à, Partir du 15ième jour une participation de 50 € de stockage par jour sera facturée au client.
RESERVE DE PROPRIETE :
Les marchandises sont vendues sous réserve de propriété́ jusqu’à leur règlement intégral (prix de la marchandise & frais afférents à la commande) sur le compte désigné par la société DRAKKAR BOIS.
LIVRAISON–DELIVRANCE :
Le bois étant par définition une matière naturelle et fluctuante de façon aléatoire toutes les étapes de production peuvent être sujet à des changements de planning ou adaptations des modifications de ton, de grain de coloris ou d’aspect. Les délais sortie de production et livraison sont donc donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme ni contractuel. La société́ DRAKKAR BOIS décline toute responsabilité́ en cas de délai prorogé pour quelle cause que ce soit. En cas d’avarie, retard ou manque, l’acheteur doit faire les réserves d’usage et les confirmer par lettre recommandée avec AR au plus tard dans les 48 heures qui suivent. Il est impératif de conserver les pièces du litige (bordereau, emballage détérioré́, etc.). Pour un maximum de sécurité par rapport à la gestion d’un litige avec le transporteurs il est préférable en cas d’avarie de refuser la livraison. En cas de commande à destination de la France, les livraisons s’entendent colis déposé́ à la porte de l’immeuble, de l’habitation, du chantier ou du magasin. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire y compris celles expédiées franco. C’est donc au destinataire de prendre des assurances spécifiques si le montant de la livraison est élevé. La société́ DRAKKAR BOIS sera réputée avoir rempli son obligation de délivrance a partir du moment où la commande sera dans le procès d’expédition et sur le quai de départ de Drakkar bois. Les marchandises, nombre et état des colis, bon de livraison, doivent être contrôlés par le client à la réception de la marchandise. Il est interdit ( car ils ne sont pas assurés) aux chauffeurs de monter en étage les marchandises ou d’effectuer toute manipulation dans les locaux des clients. responsabilité Drakkar bois ne saurait être engagée en cas de dommage. En cas de commande à destination d’un pays étranger, la livraison des marchandises se fera à l’entrepôt du client ou tout autre site définie par ce dernier : EX-WORKS (INCOTERMS 2020). Dans le cas où le client demande à Drakkar bois d’organiser la livraison il doit effectuer la demande à Drakkar bois, s’il souhaite une assurance complémentaire, Drakkar ne peut pas être tenu responsable du manque d’assurance complémentaire au transport. Pour les autres incoterms le client doit effectuer la demande d’assurance complémentaire également.
TRANSFERT DES RISQUES ET DE LAGARDE
Les marchandises restent la propriété́ exclusive de la société́ DRAKKAR BOIS jusqu’à leur règlement intégral – Les marchandises sont sous la responsabilité́ du transporteur dès sa prise en charge desdites marchandises, jusqu’à leur livraison chez le client, selon les termes du bon de livraison. Nonobstant cette clause, la charge des risques et de la garde des produits sont transférées à l’acheteur dès leur délivrance.
CONDITIONS DE PAIEMENT :
Toute affaire est payable dans son intégralité au comptant, avant expédition, et fera l’objet de règlement d’un acompte de 50% dès passation de la commande. C’est au moment du versement l’acompte que la programmation de l’affectation de sortie de séchoir sera effectuée. Toute demande d’ouverture de compte professionnel devra comporter l’acceptation signée du client ce ces conditions générales de vente, un RIB et une copie du registre de commerce K-Bis. Après accord de la direction, une confirmation d’ouverture de compte sera notifiée au client et donnera lieu à des tarifs professionnels. En aucun cas une ouverture de compte sous-entend de crédit client. La propriété́ des marchandises ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral de celles-ci (loi du 12 mai 1980) Une commande mise à disposition du client doit être enlevée dans un délai maximum d’un mois après la mise à disposition. À défaut, une mise en demeure lui sera adressée, accompagnée d’une demande de règlement du solde. Si le client ne se manifeste pas, la marchandise pourra être recommercialisée, et l’acompte versé sera considéré comme perdu, servant intégralement de dédommagement compensatoire.
GARANTIE ET RECLAMATIONS :
La société DRAKKAR BOIS garantit certains de ces produits dans le cadre d’un usage conforme à ses prescriptions. Cette garantie est limitée au remplacement des marchandises défectueuses par des marchandises identiques ou similaires, à l’exclusion des coûts de dépose, pose supplémentaire, dommage et intérêts et tout dégât matériel ou immatériel (perte de production, manque à gagner) direct ou indirect subis par l’acheteur ou ses clients. Le client doit prendre connaissance de la fiche de garantie. Les garanties ne s’appliquent que dans le cas de l’utilisation de produits complémentaires de Drakkar (colle, huile, métallisation ,fitbox) Aucune garantie ne peut être prise en compte si le client n’est pas équipe de fitbox. Pour être valables, une réclamation doit être confirmée par lettre recommandée dans un délai de 48 heures de la date de livraison, en précisant les motifs. Conformément aux usages de notre profession et en accord avec les fabricants, il ne pourra pas être accepté de réclamation dans les cas suivants : Défauts d’aspect apparent et différences de tons ou marques sur les matériaux. Si la pose du produit est effectuée aucune réclamation ne peut être prise en compte, la pose du produit correspond à l’acceptation du produit sauf dans le cas de vis caché. Le bois étant une matière naturelles qui subit des variations le client doit prendre conscience qu’une fabrication ne peut pas être parfaitement identique à l’échantillonnage L’utilisation des matériaux doit impérativement être conçu dans des lieux ou sur des supports pour lesquels ils ont été normalement préconisés. Aucun retour de marchandise ne pourra être fait sans l’accord de la société DRAKKAR BOIS et devra comporter le numéro du bon de livraison, ou de la facture, l’étiquette ou emballage du
produit. Il est indispensable, avant la mise en oeuvre qui doit être effectuée suivant les règles de l’art, de contrôler et vérifier les matériaux, les dimensions et les conditions de stockage avant pose (notamment la température comprise entre 15 et 25 °C et l’hygrométrie du local, laquelle doit être comprise entre 55 et 65%, car celles-ci influent sur la stabilité́ dimensionnelle de la marchandise livrée).
LE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet et tout élément publié sur celui-ci appartiennent à Drakkar Bois. Ces oeuvres sont mondialement protégées par les lois relatives aux droits d’auteur. Ces droits sont donc réservés. Cependant, vous êtes autorisés à imprimer un exemplaire, à télécharger des extraits de toute page du site Internet uniquement si cela s’avère nécessaire dans le cadre de la passation d’une commande sur notre site boutique. Il est interdit de modifier les copies numériques ou support papier de tout élément que vous avez imprimé ou téléchargé et d’utiliser toutes illustrations, photographies, séquences vidéo ou sonores ou tous éléments graphiques de tout élément textuel qui les suivent. Il est également interdit d’utiliser une partie ou plusieurs parties de contenus figurant sur notre site à des fins commerciales sans obtenir la licence appropriée auprès de notre Société Drakkar Bois.
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JURIDICTION :
En cas de contestation, le tribunal d’Angoulême est seul compètant, même en cas de pluralité de défendeurs.
CONTENTIEUX :
En cas de procédure pour défaut de paiement, retard, contestation injustifiée, les frais de celle-ci seront à la charge du responsable.
CLAUSE PENALE :
De convention expresse, si le recouvrement d’une créance par voie autre qu’amiable est nécessaire, son montant sera majoré de 15% outre intérêts, avec un minimum de 200€ et les frais de justice éventuels en sus.